Lac Louise
Règles d'usage
Règlementation
Règlementation
Les règles d’usage présentées ci-dessous visent à favoriser une utilisation respectueuse, sécuritaire et durable du lac Louise, dans l’intérêt de l’ensemble des personnes disposant d’un droit d’accès notarié publié. Ces règles ont pour objectifs :
la protection de la qualité de l’eau et des milieux naturels;
la préservation des bandes riveraines;
la sécurité des usagers;
le maintien de la quiétude du site.
Ces règles s’appliquent à tous les riverains et à toute personne accédant au lac Louise, qu’elle soit propriétaire, locataire ou invitée, dans les limites des droits notariés existants.
Le lac Louise est un plan d’eau circonscrit sur un terrain privé.
L’accès et l’usage sont limités aux personnes disposant d’un droit notarié publié ou agissant sous l’autorisation d’un détenteur de droit.
Tout usage doit se faire dans le respect des lois, règlements municipaux et environnementaux applicables.
Les bandes riveraines doivent être respectées et maintenues conformément à la réglementation municipale et des autorités compétentes.
Il est interdit de déposer des déchets, matériaux ou substances polluantes dans le lac ou sur ses rives.
Toute intervention susceptible d’affecter la qualité de l’eau est interdite.
Les activités récréatives motorisées sont interdites.
Le bruit excessif est à éviter en tout temps.
Les quais, plateformes et autres installations doivent être conformes aux permis requis et à la réglementation en vigueur.
Aucune nouvelle installation (même temporaire) ne doit être réalisée sans les autorisations nécessaires.
Chaque usager est responsable de sa sécurité et de celle de ses invités.
Les enfants doivent être supervisés en tout temps.
Les interventions visant l’entretien et la préservation du lac peuvent faire l’objet de contributions financières volontaires.
Ces contributions ne confèrent aucun droit additionnel et ne modifient pas les droits existants.
Ces règles sont évolutives et peuvent être mises à jour afin de refléter l’évolution de la situation ou du cadre réglementaire.
La version la plus récente est celle publiée sur la présente plateforme.